Un contrat de prévoyance agricole dont la cotisation est déductible

Agriculteurs (et tous les non-salariés cotisant à la MSA: pépiniéristes, paysagistes...) : pour vous, les cotisations d'assurance "prévoyance" ne sont pas déductibles au titre de la loi Madelin...

Que faire ?

Trop nombreux sont les agriculteurs (ou les pépiniéristes, les paysagistes…) qui ne se protègent pas avec un contrat de Prévoyance (indemnités journalières) car ils n’ont pas le droit d’en déduire les cotisations en Madelin (contrairement à la retraite, avec les contrats Madelin agricoles). Nous pouvons remédier à cela, avec un contrat de prévoyance agricole déductible en droit commun, c’est-à-dire déductible du bénéfice imposable ou du résultat fiscal (art. 39 et 93 du CGI).

Comment calculer le montant déductible de mes cotisations Prévoyance ?

Le montant des cotisations déductibles sera fonction de vos charges professionnelles fixes. En effet, si l’objet exclusif de la garantie est de permettre à une société ou à un entrepreneur individuel (agriculteur ou non) de couvrir ses dépenses professionnelles en cas de maladie ou d’accident de l’assuré, le coût sera alors totalement déduit fiscalement et socialement du résultat.

 
 
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En plus de la prévoyance, nous étudions les solutions de Madelin Agricole (retraite), et tous les autres sujets sociaux et patrimoniaux.

 
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